Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par
l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de
collecter les catégories de données suivantes concernant ses
Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
- Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation
familiale, hors données sensibles ou dangereuses)
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes
toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une
loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire
ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des
tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion
/ acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion,
d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous
engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à
vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de
nouvelles règles de confidentialité.
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou
catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et
les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du
marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et
publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes
sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire
des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations
de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez
autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à
tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles
disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d’identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification
préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données
nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons
à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation
du Site.
Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès
aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant
l’exécution du contrat.
Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins
de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées
automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre
adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle,
configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces
données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales
et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et
enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et
statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer
continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne
conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement
attachée à une donnée technique.
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de
conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt
dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du
consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de
vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour
optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des
informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages
ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur
votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la
navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et
l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des
cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre
terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les
cookies en passant par les options de réglage.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire
à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère
personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du
temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation
contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation
contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement
nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes
Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront
anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne
donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage
nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs
d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le
Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous
invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données
seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par
simple demande à l’Éditeur.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de
Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de
Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par
référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans
aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et
accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction
des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux
données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de
nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin
d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit
incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une
quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la
survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection
équivalent
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux
transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les
modalités suivantes :
- L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers
des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
Pour connaître la liste de ces pays :
CNIL – La protection des données dans le monde
Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité,
engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière
substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de
la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de
confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en
informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de
la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation
ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au
règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel
vous adhérerez sans réserve.
Portabilité des données
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer
l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se
voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un
format ouvert et aisément réutilisable.